Le Sénat a voté hier l’amendement rendant payants à partir de 2011 une partie des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour les industriels soumis au dispositif européen. Dès l’année prochaine, ce sont 10 % des quotas de CO2 qui seront rendus payants pour les entreprises polluantes.
Si les quotas de CO2 ne devaient devenir payants avant 2013, la France a cependant déjà utilisé sa réserve de quotas gratuits 2008-2012 prévue pour les « nouveaux entrants ». Paris devra donc en racheter pour préserver les nouveaux projets industriels. Estimé à plus de 400 millions d’euros, ce rachat était trop coûteux pour un gouvernement plus que jamais économe.
Les sénateurs ont finalement voté hier en séance le principe de 10 % des quotas de CO2 qui seront rendus payants dès l’an prochain. Concrètement, la proportion de quotas onéreux fluctuera entre 5 et 15 % pour chaque installation, selon le niveau d’émission. Le tarif retenu sera le prix moyen constaté des quotas sur le marché européen au cours des 12 derniers mois.
SOURCE : Enviro2B
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