Un rapport indépendant d’évaluation du Grenelle Environnement, remis le mois dernier à Jean-Louis Borloo, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ce rapport a été élaboré par un comité d’évaluation composé d’anciens présidents des tables rondes du Grenelle Environnement – dont le climatologue Jean Jouzel, le sénateur Jean-François Le Grand (UMP), le professeur Alain Grimfeld et la présidente de l’agence de notation Vigeo, Nicole Notat – et par le cabinet Ernst & Young. Il fait le bilan point par point des actions engagées au cours des trois dernières années en matière de gouvernance, de gestion des risques, d’énergie et de climat, de politique des déchets, ou encore d’éco-construction. C’est une nouvelle étape dans un chantier qui attend encore la mise en place concrète d’un grand nombre d’actions, notamment liée a la nécessité de voir passer les décrets d’application.

Selon cette étude, 77% des 268 engagements sont «réalisés ou en cours de réalisation», 19% «nécessitent une remobilisation» et seulement 4% sont «à redéfinir». En réponse à ce rapport jugé un peu trop optimiste, certaines associations ont élaboré un contre-bilan. «Il ne s’agit pas de parler du nombre de mesures, mais de leur qualité », explique Olivier Louchard, du Réseau Action Climat, qui a réalisé un bilan détaillé des mesures climat-énergie. Certes, 3 ans après les tables rondes des 24, 25 et 26 octobre 2007, 205 mesures sont en cours de réalisation, le secteur du bâtiment étant le meilleur élève, mais on peut aussi constater que sur la soixantaine d’engagements jugés en retard dans le rapport, certains étaient pourtant considérés comme emblématiques en 2007 et en ce sens, avaient éveillé certains espoirs.

Les 10 promesses non tenues du Grenelle Environnement

1. La taxe carbone

« Je m’engage à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d’une “taxe climat-énergie” en contrepartie d’un allègement de la taxation du travail. » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle.

La proposition phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot, signée par le candidat Sarkozy en 2007, n’a en fait jamais pu voir le jour.

2. L’éco-redevance sur les camions

« Je propose que l’on taxe les poids lourds qui traversent la France et utilisent notre réseau routier. » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle.

Selon la feuille de route initiale, l’éco-redevance poids lourds devait d’abord être expérimentée en Alsace, puis entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire en janvier 2011. L’expérimentation alsacienne est désormais prévue pour le début de l’année 2012, le déploiement national est repoussé au second semestre, soit après l’élection présidentielle… Patate chaude envoyée aux prochains candidats?

3. Le développement massif de l’éolien

« Nous voulons faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà même de l’objectif européen de 20% de notre consommation d’énergie en 2020. » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle.

Depuis, la mission d’information sur l’énergie éolienne a préconisé à l’Assemblée nationale que les projets de construction d’éoliennes soient soumis au régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme le réclamaient les anti-éoliens, ce qui rend l’objectif des 20% désormais bien difficile à atteindre.

4. L’étiquetage environnemental des produits

« Développer l’étiquetage environnemental et social des produits » (Engagement n°201 du Grenelle).

Le projet de loi Grenelle II prévoyait sa généralisation au 1er janvier 2011. Après le vote définitif du texte fin juin 2010, il n’en reste plus qu’une expérimentation, d’une année minimum, prévue pour ne commencer qu’à partir de juillet 2011.

5. Agrocarburants

L’engagement n°58 du Grenelle de l’environnement préconise une « expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des agro/biocarburants de première génération ».

La version finale de cette étude ne sera publiée que deux ans et demi après la commande. Si l’étude admet que le « changement d’affectation des sols » peut rendre leur bilan négatif, elle conclut au final en faveur des agrocarburants.

6. La taxe pique-nique

« Il a été prévu, et donc on le fait, d’étendre [la taxe générale sur les activités polluantes] à un type de produits complémentaires, c’est-à-dire les assiettes et les couverts, en plastique ou en carton, non recyclables. » Jean-Louis Borloo, sur RTL, le 15 septembre 2008.

Une promesse qui n’a pas fait long feu… « Il n’y aura pas (…) de taxe pique-nique », déclarait Francois Fillon, seulement 3 jours après la déclaration de JL Borloo.

7. Création d’une organisation mondiale de l’environnement

« Lorsque nous serons parvenus, à Copenhague, à un accord ambitieux sur le climat, il faudra que soit créée une véritable Organisation mondiale de l’environnement en mesure de faire appliquer les engagements qui auront été pris. » Nicolas Sarkozy, le 19 juin 2009, à l’Organisation internationale du travail.

Échec de Copenhague et depuis… plus rien.

8. La réduction de la TVA sur les produits verts

« Je demande, José Manuel [Barroso], la création d’une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle

Mais la Commission européenne annonce, en mars 2009, qu’elle renonce à proposer cette réduction sur les « produits verts » dans l’Union, en raison de l’opposition de nombreux Etats.

9. La Taxation sur l’incinération et les décharges

« La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets. » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle.

L’engagement du Grenelle promet une « augmentation de la taxe sur les décharges (TGAP) et [la] création d’une taxe sur les incinérateurs ». Promesse tenue dans le projet de loi de Finances pour 2009 mais au final, des taux devenus« trop faibles pour être réellement incitatifs », selon le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), tandis que l’incinération est jugée comme « une opportunité à saisir pour limiter les gaz à effet de serre ».

10. Pas de nouvelles autoroutes

« Jean-Louis Borloo a annoncé au journal “Le Monde” la décision d’arrêter la construction d’autoroutes (sauf les contournements de ville). » Le Monde, le 24 octobre 2007, à l’ouverture de la table ronde finale du Grenelle de l’environnement.

Juillet 2010, le ministre de l’Ecologie en autorise cependant trois nouvelles.

Pour en savoir plus :

Le site du Ministère pour télécharger le rapport dans son intégralité.